Durée Moyenne des Incapacités Totales de Travail

Présentation

(D’après « Pratique Médico- Légale ; Michel Durigon Editions Masson 1999)

La durée de l'incapacité totale de travail est un facteur d'appréciation fondamental de la gravité pénale des violences (art. 222-11, 12,13, 19 et 20 du Code pénal).Aucune définition ne précise ce qu'est cette incapacité totale de travail. Il est admis qu'il s'agit de la durée pendant laquelle la victime de violences ne peut remplir la totalité des fonctions basiques normales de la vie courante du fait de son état : habillement, déplacement, toilette... Cette durée n'est pas synonyme, pour les personnes ayant un emploi ou une activité rémunérée, de l'arrêt de travail qui peut souvent être supérieur mais jamais inférieur à l'ITT pénale. Lorsqu'une victime est hospitalisée, la durée du séjour en milieu médicalisé constitue la durée minimale de l'ITT. En dehors de ces cas, l'estimation est difficile, et doit tenir compte des lésions objectives mais aussi des signes fonctionnels et du retentissement psychique. Ces deux derniers points expliquent notamment les grandes divergences qui peuvent exister. Ce n'est pas un barème mais ils peuvent constituer une base de réflexion, aidant médecins et magistrats dans la recherche d'une estimation aussi objective que possible. Des références (au sens de repères) sont indispensables. Elles permettent d'évoluer vers une homogénéisation qui restera toujours difficile compte tenu de la variabilité des lésions et des victimes. Par ailleurs, sachez que lorsqu’il s’agit de coups et blessures volontaires, à la suite d’une agression la qualification pénale du délit intervient après une ITT de 8 jours, temps d’hospitalisation compris : il faut donc éviter que la détermination de l’ITT, puisse prêter à confusion ; évitez de définir une ITT de 8 jours, « sur la frontière », mais dites clairement que l’ITT est selon vous de 4 jours ou de 10 jours !!!

S’il s’agit de coups et blessures involontaire, dans le cadre par exemple des conséquences d’un Accident de la voie publique, cette qualification pénale différente intervient après 30 jours.

TETE	*I T T (jours)*
TC sans PC, persistance vertiges et céphalées à J 5	5 au moins
TC avec PC (2 j d'hospitalisation), persistance vertiges et céphalées à J 5	5 au moins
Hématome périorbitaire simple, retour à état initial en 10 j	3
Hématome périorbitaire avec lésions cornéennes traitées par collyres (retour état initial à J 10)	10
Fracture du plancher de l'orbite, ambulatoire à J 5 sans autre signe	5
Conjonctivite par gaz lacrymogènes (TT collyres durant 10j) gène disparue au 2' jour	4
Hématome périorbitaire avec occlusion de l'oeil pendant 5 j, retour à l'état normal à J 10	9
Fracture OPN non déplacée	6
Fracture OPN déplacée non chirurgicale	7
FR OPN non déplacée chez sujet n'y voyant rien sans ses lunettes et ne pouvant les porter durant 9 j	9
Fracture OPN opérée (2 j d'hospitalisation et plâtre 8 j)	10
Dent « mobile » et douloureuse durant 5 j, sans gêne alimentaire réelle	5
Avulsion d'une molaire, douleur et gêne à l'alimentation 3 j	3
Douleur mâchoire ou bouche gênant l'alimentation durant 5 j	5
RACHIS- COTES
Cervicalgies durant 5 jours	5
Cervicalgies nécessitant port collier durant 10j, ambulatoire à J 3	10
Lombalgies gênant la marche durant 5 j	5
Trauma costal sans fracture avec douleur à la mobilisation, gênant le sommeil durant 8 j	8
Fracture 1 côte, même tableau clinique, consolidation en 21 j	14
MEMBRES INFERIEURS
Entorse genou traitée par attelle-velcro (genou bloqué, marche possible, s'enlève à volonté) pdt 21 j	21
Entorse genou traitée par genouillère plâtrée : pas d'appui durant 21 j	21
Plâtre cruro-pédieux (genou et cheville bloqués) sans appui, durant 6 semaines	42
*Entorse sans arrachement osseux traitée par Elastoplast* 6 j, marche possible**	6
*Entorse sans arrachement osseux traité par Elastoplast,* décharge par cannes anglaises 8 j**	10
Entorse avec arrachement osseux, plâtre de marche durant 21j	21
Fracture 1/3 moyen péroné avec plâtre de marche durant 21 j	21
Fracture cheville avec plâtre sans appui durant 6 semaines	42
Fracture phalange petit orteil, marche possible, syndactylie 15 j	7
Fracture gros orteil, marche pénible durant 5 jours, consolidation 21 j	15
*Fracture métatarsien, traitée par Elastoplast,* marche possible avec attelle, consolidation 21 j**	15
Fracture calcanéum : pas de contention mais aucun appui durant 5 semaines	35
Fracture Tibia traitée par enclouage	60
Fracture du col du Fémur	90
Fracture du pilon tibial ouvert	120

MEMBRES SUPERIEURS
*Atteintes du membre supérieur directeur / pince*
Plaie doigt suturée < 2 cm, pansement simple, ablation fils à J 8	8
Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant 8 j	9
FR phalange traitée par attelle « grenouille » immobilisant 1 doigt durant 15 j	15
Plaie tendineuse suturée avec 1 j hospitalisation et attelle (grenouille) 15 j	15
FR métacarpien traitée par syndactylie 15 j	15
FR méta traitée par attelle plâtrée (1 à 2 doigts immobilisés, poignet libre)	25
FR scaphoïde : plâtre brachio-antébrachial 6 sem. puis manchette 6 sem. (total 12 sem)	90
*Atteintes du membre supérieur directeur / autres doigts*
Plaie doigt suturée < 2 cm, pansement simple, ablation fils à J 8	3
Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant 8 j	5
FR phalange TT par attelle «grenouille» immobilisant 1 doigt durant 15 j	11
Plaie tendineuse suturée avec 1 j hospitalisation et attelle (grenouille) 15 j	12
FR métacarpien TT par syndactylie 15 j	13
FR méta traitée par attelle plâtrée (1 à 2 doigts immobilisés, poignet libre)	15
FR poignet traitée par manchette (poignet fixe, coude libre) 21 j	24
FR poignet/av. bras : brachio-antébrachial 21 j (poignet et coude bloqués)	24
Luxation ou fracture épaule traitée par « Mayo clinic » 21 j	21
*Atteintes du membre supérieur non directeur / pince*
Plaie doigt suturée < 2 cm, pansement simple, ablation fils à J 8	3
Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant 8 j	7
Fr phalange traitée par attelle « grenouille » immobilisant 1 doigt durant 15 j	15
Plaie tendineuse suturée avec 1 j hospitalisation et attelle (grenouille) 15 j	15
FR métacarpien traitée par syndactylie 15 j	15
FR méta traitée par attelle plâtrée (1 à 2 doigts immobilisés, poignet libre) 20j	20
FR scaphoïde : plâtre brachio-antébrachial 6 sem. puis manchette 6 sem. (total 12 sem.)	90
*Atteintes du membre supérieur non directeur / autres doigts*
Plaie doigt suturée < 2 cm, pansement simple, ablation fils à J 8	2
Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant 8 j	6
FR phalange TT par attelle « grenouille » immobilisant 1 doigt durant 15 j	10
Plaie tendineuse suturée avec 1 j hospitalisation et attelle (grenouille) 15 j	10
FR métacarpien TT par syndactylie 15 j	10
FR méta traitée par attelle plâtrée (1 à 2 doigts immobilisés, poignet libre)	14
FR poignet traitée par manchette (poignet fixé, coude libre) 21 j	20
FR poignet/av-bras : brachio-antébrachial 21 j (poignet et coude bloqués)	21
Luxation ou fracture épaule traitée par « Mayo clinic » 21 j	20
*Abréviations*
TC : traumatisme crânien
J 5 : 5e jour
TT : traité ou traitement
PC : perte de connaissance
OPN : os propres du nez
j : jour FR : fracture